# Note méthodologique

Synthèse de la démarche de recherche documentaire ayant abouti à la chronologie
présentée sur ce site. Recherche conduite le 29 juin 2026.

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## Objet

Établir, à partir des seules sources publiques, la chronologie du partenariat entre
l'École navale et Arts et Métiers (recrutement d'enseignants-chercheurs, institut de
recherche commun), et rattacher chaque événement à un document de référence.

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## Méthode

La recherche a procédé du général au particulier, puis de la collecte à la vérification :

1. **Cadrage.** Recherches générales pour caractériser le dispositif (acteurs, périmètre,
   antériorité) avant toute recherche de document précis.
2. **Structuration chronologique.** Identification des événements clés (1986–2025) et,
   pour chacun, recherche de l'acte officiel correspondant.
3. **Distinction source / acte officiel.** Séparation systématique entre le document qui
   *rapporte* l'information (presse, rapport, encyclopédie) et l'*acte officiel* lui-même
   (convention, décret, arrêté), avec mention de sa disponibilité publique.
4. **Remontée aux sources primaires.** Consultation des canaux adaptés à chaque type
   d'acte : Légifrance / Journal officiel (décrets), Bulletin officiel des armées (actes
   de la Marine), répertoires de la recherche publique (institut), rapports d'évaluation
   et de contrôle (Cour des comptes, HCERES, CTI). Téléchargement et archivage des
   documents publics.
5. **Vérification.** Recherches complémentaires visant à invalider les points faibles :
   confirmation du caractère non public de certains textes, recherche de conventions
   intermédiaires, consolidation des données reposant sur une source unique.

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## Sources consultées

- **Textes réglementaires** (Légifrance) : décret n° 2016-1427 relatif à l'École navale ;
  code de la défense (articles R3411-88 à R3411-118).
- **Répertoires officiels de la recherche** : fiche de l'institut au Répertoire national
  des structures de recherche (n° 200214908A).
- **Rapports publics de contrôle et d'évaluation** : Cour des comptes (2024), HCERES (2025),
  audit CTI (2021).
- **Sources institutionnelles et de presse** : communiqués d'Arts et Métiers et de
  l'École navale, Mer et Marine, Le Monde des Grandes Écoles, Wikipédia.
- **Archives consultées sans résultat** : Bulletin officiel des armées (2001–2003).

Au total, une vingtaine de requêtes et une dizaine de documents exploités, dont les
rapports volumineux par extraction et recherche par mots-clés.

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## Résultats

**Documents officiels publics et consultables**
- Décret de 2016 conférant à l'École navale le statut d'établissement public d'enseignement
  supérieur, et sa codification au code de la défense.
- Fiche officielle de l'institut de recherche.
- Rapports publics décrivant le dispositif (Cour des comptes, HCERES, CTI).

**Actes existants mais non publics**
- Conventions de 1999, ≈2001, 2018 et 2025 ; avenant de 2023.
- Leur contenu n'est connu que par les rapports qui les citent ; les textes signés ne sont
  pas diffusés (Journal officiel, Légifrance, Bulletin officiel des armées vérifiés).
- Ces actes sont en principe communicables sur demande auprès des deux écoles ou par voie
  administrative.

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## Limites et fiabilité

- **Convention « ≈2001 » :** attestée par une seule source secondaire, non confirmée par les
  rapports officiels (qui passent de 1999 à 2018) ; date exacte incertaine. Donnée la moins
  solide du dossier, signalée comme telle dans la chronologie.
- **Date de création de l'institut :** divergence entre les sources (2000 selon l'évaluation
  HCERES, 2002 selon le répertoire national).
- **Statut de l'École navale :** le statut d'établissement d'enseignement supérieur date de
  2016-2017, et non de 1999 comme l'indiquent certaines sources.
- **Homonymie :** le sigle « ENSAM » désigne aussi l'École nationale de sécurité et
  d'administration de la Mer, source de bruit dans les recherches.
- **Conventions intermédiaires (2001–2018) :** aucune n'a été identifiée ; le renouvellement
  du dispositif relève des cycles de contractualisation du laboratoire, non de conventions
  de partenariat successives.